La politique de confidentialité s’adresse aux utilisateurs du site besustainaball.com

Le site est édité par besustainaball, société à responsabilité limitée (Société à associé unique) dont le siège est situé au 1523 rue Guy de Maupassant 01220 Divonne-les-Bains.

Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est une priorité pour besustainaball. La présente politique de confidentialité a pour objet de présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site.

besustainaball s’engage à respecter les trois principes essentiels suivants :

Ne collecter que les données strictement nécessaires au regard de leur finalité.

Vous permettre de rester maître de vos données à caractère personnel ;

Traiter vos données de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

BASE LÉGALE

Les traitements de données à caractère personnel sont régis :

* Par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi IEL ») ;

* Par le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »).

OBJET DU TRAITEMENT DE DONNÉES

Le traitement a pour objet la gestion du formulaire de contact du site. Il permet à besustainaball de répondre aux demandes d’information des utilisateurs du site.

DONNÉES TRAITÉES

Par l’utilisation du formulaire de contact du site, besustainaball.com reçoit le nom, la fonction, le nom de l’entreprise et l’adresse email, éventuellement le téléphone, de la personne prenant contact avec lui.

Les informations ainsi recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à donner suite à cette prise de contact : simple réponse informative, prise de rendez-vous, établissement d’un devis.

Ces données ne sauront pas utilisées à des fins commerciales.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Seuls les membres de besustainaball pourront avoir accès aux données des utilisateurs.

POLITIQUE DES COOKIES

Le site besustainaball.com utilise des cookies techniques pour vous offrir un confort dans l’utilisation de son site internet. Ces cookies ne recueillent pas de données personnelles.

Nous n’utilisons Google Analytics afin de réaliser réaliser des statistiques de visites sur le site. Dès votre première connexion au site, Vous avez la possibilité de désactiver ce service dès votre accès sur le site en cliquant sur “personnaliser” et en décochant la case coché dans la barre de consentement en bas de page. Pour mémoriser ce choix, vous acceptez que le cookie intitulé « privacy_embeds » soit placé dans votre terminal pour une durée qui n’excède pas 3 mois.

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DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

besustainaball s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification de l’utilisateur pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.

VOS DROITS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

* Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données.

* Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

* Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)

* Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)

* Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)

* Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

* Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD)

* Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse info@besustainaball.com, ou par courrier à besustainaball, société à responsabilité limitée (Société à associé unique) dont le siège est situé au 1523 rue Guy de Maupassant 01220 Divonne-les-Bains en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et d’une copie d’un titre d’identité signé) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : https://cnil.fr